Mercredi 19 avril, lors du Conseil des ministres, Rima Abdul-Malak, Ministre de la Culture, a présenté un projet de loi « relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ».
« Ce projet de loi va permettre de faciliter le processus de restitution des œuvres spoliées relevant du domaine public de l’État et des collectivités territoriales », est-il inscrit sur le compte-rendu du Conseil des ministres. « Ces nouvelles dispositions soulignent l’engagement croissant de l’État et des collectivités territoriales à faire la lumière sur la provenance des biens de leurs collections. C’est une responsabilité qui incombe aux propriétaires publics : les œuvres spoliées, qui n’auraient pas dû entrer dans les collections publiques et y ont été intégrées dans l’ignorance de cette spoliation, doivent faire l’objet d’une restitution à leurs propriétaires persécutés ou à leurs ayants droit. Cet engagement politique a été réaffirmé par la Première ministre le 15 juillet 2022 ».
Le projet de loi sera présenté au Sénat et examiné dans le cadre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avant d’être discuté en séance publique le 23 mai prochain.
Le projet de loi présenté par @RimaAbdulMalak visant à la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est un acte de justice décisif de la part de notre pays. Il favorisera leur restitution comme le travail de mémoire.
— Mathieu Lefèvre (@MathieuMlefevre) April 19, 2023
Le dossier législatif est consultable dans son intégralité ici.
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