Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site du Conseil représentatif des institutions juives de France (ci-après les « Crif »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent le cadre de votre visite et de votre utilisation du site www.crif.org (ci-après le « Site »). Elles précisent les droits et obligations qui régissent les relations entre le Crif, éditeur du Site, et vous-même en tant qu’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Nos coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales du Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Notre Site est ouvert à tous et librement consultable.

Le Crif se réserve la possibilité de faire évoluer ces CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du Site ou du cadre réglementaire. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page. En continuant à naviguer sur le Site après une mise à jour, vous acceptez automatiquement la nouvelle version des CGU.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le Site afin d’encadrer l’utilisation du Site.

Équipement(s) : désigne tout dispositif permettant l’accès à Internet, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou tout autre terminal connecté.

Fonctionnalité(s) : désigne l’ensemble des services et options proposés par le Site, accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Site : désigne le Site internet accessible à l’adresse www.crif.org édité par le Crif et accessible aux Utilisateurs

Parties : désignent, individuellement, de façon indifférenciée le Crif d’une part et les Utilisateurs d’autre part, ou le Crif et les Utilisateurs, collectivement.

Prestataire Tiers : désigne les entreprises externes dont les services ou solutions logicielles sont utilisés par le Crif pour assurer le bon fonctionnement du Site et de ses Fonctionnalités.

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

Article 2. Objet

Les présentes CGU encadrent votre utilisation des différentes fonctionnalités mises à votre disposition sur le Site. Elles précisent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des services suivants :

Consultation et information

• Accès libre au contenu éditorial du Site
• Inscription à la newsletter du Crif pour recevoir nos actualités

Engagement et soutien

• Demande d’adhésion à l’association « Les Amis du Crif »
• Réalisation de dons au profit du Crif

Contact et interaction

• Prise de contact avec nos équipes pour :
  • Toute demande d’information
  • Les candidatures spontanées ou réponses à nos offres
  • La gestion de legs et donations
  • Les relations presse et médias

Vigilance citoyenne

• Signalement d’actes antisémites

Article 3. Acceptation des CGU

L’utilisation de toute Fonctionnalité du Site implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.

Article 4. Conditions d’accès au Site

Un accès libre et gratuit
Le Site et l’ensemble de ses fonctionnalités sont accessibles librement et gratuitement à tous les utilisateurs, 24h/24 et 7j/7, sauf circonstances exceptionnelles.

Notre engagement qualité
Le CRIF met en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous garantir une expérience de navigation optimale et sans interruption, afin que vous puissiez profiter pleinement des services proposés.

Les contraintes techniques à connaître
Toutefois, comme tout site Internet, l’accès au Site peut être soumis à des aléas techniques indépendants de notre volonté :

• Variations de performance liées au réseau Internet
• Délais de chargement variables selon votre connexion
• Interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour

Le Crif ne peut donc garantir une disponibilité absolue et ininterrompue du Site.

Prérequis techniques
Pour accéder au Site, vous devez disposer :

• D’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone)
• D’une connexion Internet active

Le Crif ne fournit ni équipement ni accès Internet. La navigation sur le Site génère des échanges de données qui peuvent entraîner des frais de connexion facturés par votre opérateur téléphonique ou fournisseur d’accès, dont le Crif ne peut être tenu responsable.

Article 5. Fonctionnalités du Site

Le Site met à votre disposition plusieurs services et fonctionnalités détaillés ci-dessous.

5.1 Accès au Contenu éditorial

Tous nos contenus éditoriaux (articles, actualités, analyses) sont librement accessibles sans inscription préalable ni collecte de données personnelles.

5.2 Inscription à la newsletter

Pour recevoir notre newsletter et rester informé de nos actualités, il vous suffit de renseigner une adresse email valide dans le formulaire dédié.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir régulièrement nos communications. Vous restez libre de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.

5.3 Demande d’adhésion à l’association « Les Amis du Crif »

Pour rejoindre notre association « Les Amis du Crif », vous devez compléter un formulaire d’adhésion comprenant :

• Vos coordonnées complètes
• Le cas échéant, vos informations bancaires pour le règlement de la cotisation

Ces données sont indispensables pour traiter votre demande et gérer votre adhésion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

5.4 Réalisation de dons à destination du Crif

Notre plateforme de don sécurisée vous permet de soutenir nos actions. Pour effectuer un don, vous devez renseigner :

• Vos données personnelles ;
• Vos coordonnées bancaires.

Ces informations sont nécessaires pour :

• Sécuriser la transaction ;
• Vous adresser un reçu fiscal (si applicable) ;
• Gérer les dons récurrents (le cas échéant).

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment pour les dons réguliers.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Dons dédiée.

5.5 Formulaire de contact avec le Crif (postulation, adhésion, presse…)

Nos formulaires de contact vous permettent de nous solliciter pour différents motifs :

• Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi ;
• Demande d’information générale ;
• Relations presse et médias ;
• Gestion de legs ;
• Autres demandes spécifiques.

5.6 Signalement d’un acte antisémite

Le Site permet à l’Utilisateur de signaler tout acte, propos, comportement ou contenu à caractère antisémite, quel qu’en soit le support (physique, numérique, audiovisuel ou en ligne), au moyen d’un formulaire dédié.

Ce signalement peut nécessiter la saisie de données personnelles et contextuelles (identité, coordonnées, description des faits, lieu, date, témoins, pièces jointes, etc.) qui doivent être limitées aux éléments strictement nécessaires à la qualification et à la transmission des faits.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à ne pas effectuer de signalement abusif, diffamatoire ou mensonger.

Est considéré comme acte antisémite tout fait constitutif d’une infraction incriminée par le Code pénal, notamment les provocations à la haine ou à la violence, les injures ou diffamations publiques à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance réelle ou supposée à la religion juive, ainsi que tout acte discriminatoire fondé sur ce motif.

Lorsque des faits susceptibles de constituer une infraction pénale sont signalés, ils sont transmis sans délai et de façon sécurisée aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sans conservation ou traitement excessif par le Crif.

Le Crif traite les signalements dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, sans constituer de fichier pénal.

En tout état de cause, le dispositif mis en place par le CRIF ne se substitue pas à un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Article 6. Obligations des Parties

6.1 Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site et ses fonctionnalités, vous vous engagez à respecter :

• Les lois et réglementations en vigueur
• L’ordre public et les bonnes mœurs
• Les droits des tiers
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Il vous appartient de vous assurer que votre équipement est compatible avec les exigences techniques du Site. Vous êtes également responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos équipements, données et logiciels contre tout risque de contamination par des programmes malveillants ou d’intrusion.

6.2 Obligations du Crif

Continuité de service
Le Crif met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

• Des cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ;
• Des éventuelles pannes techniques ;
• Des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Limitation de responsabilité
Le Crif ne saurait être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Non-respect des présentes CGU par l’utilisateur
• Utilisation inappropriée ou défaillance de votre équipement
• Faute, négligence ou omission imputable à l’utilisateur
• Faute, négligence ou défaillance de prestataires tiers
• Intervention d’un tiers non autorisé
• Cas de force majeure reconnus par les juridictions compétentes
• Tout événement indépendant de la volonté du Crif empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations

Le CRIF ne pourra notamment pas être tenu responsable :

• De l’impossibilité d’accéder au Site
• De toute perturbation affectant l’utilisation du Site
• De la qualité du Site, fourni aux utilisateurs « en l’état »
• De tout dommage résultant d’atteintes à la sécurité informatique non imputables au Crif

Droit de suspension temporaire
Le Crif se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités pour les raisons suivantes :

• Opérations de maintenance
• Amélioration et installation de nouvelles fonctionnalités
• Audit du bon fonctionnement
• Dysfonctionnement ou menace de dysfonctionnement

Article 7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers nos partenaires (iRaiser pour la collecte de dons, Fondation du Judaïsme français, etc.).
En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site du Crif. Ces sites externes ne sont pas sous notre contrôle. Le Crif ne peut donc être tenu responsable :

• De leur contenu
• Des liens qu’ils contiennent
• Des éventuelles modifications ou mises à jour qui leur sont apportées

Article 8. Propriété intellectuelle

Protection des contenus
L’ensemble des éléments présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Crif ou à ses concédants, partenaires ou sous-traitants. Cela comprend notamment :

• Les illustrations, photographies et vidéos
• Les marques, logos et slogans
• Les graphismes et animations
• Les textes et contenus éditoriaux

Interdiction de reproduction
Toute utilisation, reproduction, extraction ou représentation d’éléments du Site sans autorisation préalable écrite du Crif est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Demande d’autorisation
Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à contacter le Crif pour toute demande de reproduction, notamment à des fins pédagogiques ou informatives.

Article 9. Force majeure

La responsabilité du Crif ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Définition
Constitue un cas de force majeure tout événement :

• Échappant au contrôle du Crif
• Qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU
• Dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées
• Empêchant l’exécution des obligations du Crif

Effets
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution des CGU.

En cas d’empêchement définitif, les CGU sont résiliées de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Le Crif s’efforcera d’informer les utilisateurs dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un tel événement.

Article 10. Protection des données à caractère personnel

Le Crif collecte et traite des données personnelles vous concernant lors de votre utilisation du Site, notamment par le biais de cookies.

Responsabilité du traitement
Le Crif est responsable de traitement des données collectées sur le Site et assure leur protection conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par votre navigateur internet.

Pour en savoir plus
L’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles, à vos droits et aux modalités de leur exercice sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 11. Validité des CGU

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devaient être déclarées invalides ou inapplicables en vertu d’une modification législative, réglementaire ou d’une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueront à produire leurs pleins effets.

Une telle invalidité partielle n’autorise en aucun cas les utilisateurs à se soustraire au respect des autres clauses des présentes CGU.

Article 12. Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Le Crif se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces CGU à tout moment, notamment pour :

• S’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires
• Améliorer les services proposés
• Tenir compte de l’évolution du Site et de ses fonctionnalités

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Article 13. Réclamations

Droit applicable
Les présentes CGU ainsi que les relations entre les utilisateurs et le Crif sont régies par le droit français.

Règlement amiable des différends
Pour toute réclamation ou demande d’information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : via notre formulaire de contact disponible sur le Site
• Par voie postale : à l’adresse suivante : Crif, 39 rue Broca – 75005 Paris – France

Nous nous efforçons de répondre à toutes les réclamations dans les meilleurs délais et privilégions le règlement amiable de tout différend.

Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.