L’Assemblée nationale adopte la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans les universités

La proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur a été adoptée le mercredi 7 mai 2025 par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi avait initialement été déposée au Sénat et adoptée par les sénateurs en février dernier.

Le texte avait été adopté au Sénat en première lecture en février dernier. Il avait été déposé par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi (UC) et Bernard Fialaire (RDSE), co-rapporteurs d’une mission flash qui avait été ouverte à la suite des nombreux incidents qui avaient émaillé les campus français dans les mois suivant le 7-Octobre.

La proposition de loi, pour laquelle Constance le Grip (REN) et Pierre Henriet (HOR) étaient désignés co-rapporteurs, a été adoptée avec 131 voix pour, 28 voix contre et une abstention. 25 députés insoumis et 3 députés communistes ont refusé de voter ce texte, ce que le Crif a fermement condamné.

L’Assemblée nationale adopte la loi destinée à lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur.

Initialement déposé au Sénat à la suite des nombreux incidents survenus dans les campus depuis le 7 octobre 2023, ce texte s’articule autour…

— CRIF (@Le_CRIF) May 7, 2025

Au cours des débats, les députés LFI ont plusieurs fois tenté de modifier l’intitulé de la proposition et de ses articles afin de supprimer le terme « antisémitisme ». Les ministres Philippe Baptiste et Aurore Bergé se sont tous deux offusqués de cette attitude lors de leurs interventions dans l’hémicycle.

L’antisémitisme n’est pas une opinion. Ce n’est pas un simple désaccord ou une provocation : c’est un délit, un poison, un cancer que notre société doit combattre avec fermeté, sans la moindre ambiguïté.

À l’université comme ailleurs, il doit pouvoir être dénoncé, jugé,… pic.twitter.com/V4uu0IbKL6

— Philippe Baptiste (@PhBaptiste) May 8, 2025

« Il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole et qui tue, mais il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère. Celui qui dit à nos compatriotes juifs de se faire plus discrets.

Et il y a aujourd'hui LFI qui entend supprimer le mot "antisémitisme" d'une… pic.twitter.com/9szDG58U0j

— Aurore Bergé (@auroreberge) May 7, 2025

Les députés ont veillé à conserver l’esprit du texte tel qu’il avait été transmis par les sénateurs, à savoir, doter les établissements d’outils reposant sur trois axes forts : la prévention, la détection et la sanction. En matière de prévention, des formations seront désormais intégrées dans les cursus de tous les étudiants, et devront comporter « un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées ». Ces formations seront rendues obligatoires pour les élus étudiants.

Par ailleurs, seront créées dans chaque établissement des missions « égalité et diversité », qui devront désigner un référent formé aux questions de lutte contre l’antisémitisme et auront la charge de déployer un dispositif de signalement.

Concernant les sanctions, le troisième article de cette proposition de loi, article clé prévoyant notamment la création de sections disciplinaires au niveau académique, a été finalement été rétabli après été supprimé en commission.mment la création de sections disciplinaires au niveau académique, a été finalement été rétabli après été supprimé en commission.

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