La Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement a finalement rendu son rapport mardi 11 janvier 2022. Le président de la Commission, le député Meyer Habib, a présenté les résultats du rapport et regretté le déni qui entoure toujours ces dysfonctionnements.
Dans la nuit du 4 avril 2017, dans le 11ème arrondissement de Paris, Mme Sarah Halimi a été sauvagement tuée. L’absence de renvoi devant la cour d’assises de l’auteur du crime, pour des motifs tenant à son absence de discernement au moment des faits, a conduit à chercher des réponses à plusieurs interrogations sur les modalités d’intervention de la police et de la justice.
"En confirmant l’irresponsabilité pénale de son assassin, la Cour de Cassation privait définitivement la famille de Sarah Halimi d’un procès indispensable à son travail de deuil mais aussi la France toute entière d’un nécessaire procès de l’antisémitisme". Francis Kalifat, Président du Crif
Mercredi 12 janvier, le Président de la Commission d'enquête parlementaire, le député Meyer Habib, a donné une conférence de presse à l'Assemblée Nationale, aux côtés des députés François Pupponi et Constance Le Grip, afin de présenter les résultats de trois mois d'enquêtes poussées.
La commission parlementaire s’est attachée à vérifier le travail de la police, à aborder la question de l’irresponsabilité pénale et examiner le processus judiciaire qui a suivi les faits. L'objectif de cette commission était la VÉRITÉ. (Le rapport est disponible ici et en bas de page)
Après l'adoption des conclusions du rapport de la commission d’enquête affaire dite Sarah Halimi, la Rapporteure Florence Morlighem avait déclaré sur Twitter que "Les éclaircissements apportés démontrent que les règles de notre état de droit et les règles suivies par les forces de sécurité ont été respectées".
Or, le rapport présenté par la Rapporteure de la Commission ne fait état d'aucun des témoignages essentiels enregistrés par la commission et qui incriminent notamment les forces de l'ordre. Car "Oui il y a eu des dysfonctionnements" de la part de la police, présente rapidement sur les lieux du crime.
Les députés Meyer Habib, François Puponni et Constance Le Grip, considèrent donc que le rapport ne correspond pas au travail de la Commission. Il n’a d'ailleurs été adopté qu’à sept voix sur douze, par sept députés du groupe LREM présents. Les députés LR, MODEM et UDI n’ont pas voté ce rapport (abstention ou vote contre) !
Malgré le travail mené avec précision et tous les entretiens enregistrés, Meyer Habib regrette le déni et les blocages qui entourent la révélation de ces dysfonctionnements, notamment de la part de la police. "J’ai eu la naïveté de croire que l’évidence des preuves ferait que ces dysfonctionnements pourraient être constatés unanimement” a-t-il déclaré.
Au cours de cette conférence de presse, tous trois ont expliqué les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas signé le Rapport de la Raporteure.
Voici les conclusions ainsi que la liste de tous les dysfonctionnements relevés, des dysfonctionnements "abyssaux" selon Meyer Habib.
Pour rééllement comprendre les évènements tragiques du 4 avril 2017, la commission d'enquête s’est rendu sur les lieux du crime, en pleine nuit, pour reconstituer les faits. La chronologie des évènements est très importante pour établir la liste des dysfonctionnements. Pour comprendre comment le drame s'est déroulé et si cela aurait pu être empêché, tout a été vérifié. Un expert judiciaire était présent.
Mme Halimi a hurlé 14 minutes, selon les voisins et le registre des appels des habitants de l'immeuble à la police cette nuit-là. Pourtant la police déclare n'avoir entendu aucun cris. Pourquoi affirment-ils ne pas avoir entendu les cris ? Ces déclarations sont contredites par les témoignages des voisins et par la reconstitution effectuée. Une femme a même appelé à trois reprises la police pour les prévenir du danger et qu'un drame était en train de se produire et cela n’a pas été inscrit dans le rapport. "Il est impossible que la police n'entende pas les cris de Sarah Halimi" a affirmé Meyer Habib.
Autres dysfonctionnements :
- Il s'agit d'une affaire sensible, il y a donc deux juges d'instructions. Aucune d'elles n'a jamais ordonné une reconstitution, elles ne se sont même jamais rendues sur les lieux.
- L'analyse de la téléphonie. La police judiciaire affirme que Kobili Traoré n’avait pas de téléphone portable alors qu’un policier confirme que ce dernier a communiqué avec sa mère. Par ailleurs, les téléphones des Traoré ne sont pas investigués alors que celui de Sarah Halimi et son ordinateur ont été fouillés. Il y a également eu une confusion dans l'analyse des appels et de la localisation des appels entre les voisins et les habitants de l'immeuble d'en face (entre la rue Vaucouleur et la rue Moulin Joly).
- Le chandelier blanc à 7 branches ou le rouleau de Torah que le tueur affirme avoir vu et reconnu comme le signe de satan ne sont même pas présents sur la scène de crime. Pourtant celui-ci a affirmé être entré par excès de folie délirante en voyant ce signe de "satan".
- Mme Sarah Halimi avait peur de Kobili Traoré, elle en a fait part à une voisine policière, seulement quelques jours avant le meurtre. Elle-même a peur de cet homme. Elle a grandi dans cet immeuble, avec lui.
- Il n'y a eu aucune enquête non plus sur la mosquée salafiste qu’il fréquente.
- La juge n’a jamais interrogé les collègues de travail de Sarah Halimi qui affirment que les sœurs Traoré ont agressé une des filles de Sarah Halimi en la traitant de “sale juive”, en la poussant dans les escaliers et en lui crachant dessus. Kobili et les soeurs Traoré sont donc foncièrement antisémites. Malgré tout cela, la préméditation a été exclue.
- Enfin, revenons au domaine de la psychiatrie. Pourquoi y a-t-il eu une demande de contre-expertise ? Kobili Traoré n’a jamais eu le moindre traitement ni antécédent psychiatrique. Le psychiatre Dr. Zagouri a déclaré qu’il pouvait être jugé et que c’est bien un acte antisémite. Pourquoi la juge demande-t-elle cette contre-expertise ? Sans antécédents psychiatriques, cela n'arrive quasiment jamais.
Selon les membres de la Commission d'enquête, tout conduit à la thèse de la préméditation, ce qui contredit l'irresponsabilité pénale.
Pour rappel : Toutes les auditions sont accessibles au format vidéo sur le site du Sénat, ainsi que sous forme de comptes rendus écrits. Vous pouvez les visionner/lire librement.
Les Auditions de la Commission d'enquête
Pour visionner les vidéos cliquez ici
Pour lire les comptes rendus des réunions de la Commission, cliquez ici
À l'issue de la présentation des conclusions de la Commission d'enquête, nous interrogerons Meyer Habib, Président de la Commission.
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