Jeudi 11 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire d’appels au boycott de produits israéliens. Dans cette affaire, des militants avaient été condamnés pour incitation à la discrimination économique envers des personnes en raison de leur appartenance à une nation. Cette décision de la CEDH vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation. Le Crif regrette cette décision.
Paris, le 11 juin 2020
Le Crif prend acte de la décision rendue ce jour qui assimile l’appel au boycott d’Israël a une manifestation d’opinion politique protégée par la liberté d’expression.
Le Crif note avec regret que la Cour par son arrêt du 11 juin 2020 contredise son arrêt du 16 juillet 2009 par lequel elle reconnaissait le caractère "discriminatoire, et de ce fait condamnable" de l’appel au Boycott d'Israël, les deux arrêts s’appuyant sur même article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Le Crif rappelle que jusqu’à ce jour l’appel au boycott d’Israël a toujours été considéré comme étant illégal en France et que cette illégalité a été consacrée par la Cour de cassation au terme d’une jurisprudence constante.
Francis Kalifat, Président du Crif, qui a souvent alerté sur le lien entre haine d’Israël, l’antisionisme, l’antisémitisme et la haine des Juifs "s’inquiète de ce que la décision de la cour de Strasbourg n’ait pour conséquence une augmentation significative des actes et discours haineux contre les Français Juifs…”
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